Greffe

Le greffier

Les principales fonctions du greffier se résument comme suit:

• recevoir le serment d'office du maire et des conseillers;
• assurer la garde du bureau et des archives ainsi que l'accessibilité des archives;
• assister aux assemblées du conseil et dresser le procès-verbal;
• signer les obligations conjointement avec le maire et les règlements avec le président du conseil;
• être président d'élection;
• donner les avis requis par sa fonction, tels les avis de convocation d'une assemblée spéciale,d'ajournement d'une assemblée du conseil, d'élection ou de scrutin.

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Accès à l'information

Le responsable de l'accès à l'information reçoit les demande de documents et donne suite conformément aux lois en vigueurs.

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